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Politique de la Propriété Intellectuelle (PPI) de l’USMS

"Les universités et les organismes de recherche publics sont les usines de l’économie du savoir. La propriété intellectuelle est un moyen supplémentaire qui permet aux universités de diffuser les connaissances qu’elles génèrent et de faire en sorte que ces connaissances bénéficient à l’économie".

(Organisation Mondiale de la PI, Genève)

Dans ce cadre et considérant la troisième mission de l’Université qui vise, entre autres, la promotion de l’innovation, la valorisation de la recherche scientifique et le transfert de technologie, l’Université Sultan Moulay Slimane a mis en place sa Politique de la Propriété Intellectuelle (PPI). 

Ce projet de taille, qui a été approuvé par le Conseil de l’Université le 18 octobre 2021, vise à instaurer un écosystème propice à la valorisation des résultats de la recherche en apportant un accompagnement personnalisé aux structures de recherche en matière de propriété intellectuelle. 

Cette PPI a été initiée dans le cadre du partenariat avec l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) et plus précisément suite à la signature de la convention TISC 2.0 (Technology and Innovation Support Centers ou Centres d’Informations Technologiques). 

Bureau PI

Un Bureau de la Propriété Intellectuelle (PI) a été créé et dans lequel siège un point focal de chaque établissement de l’USMS. Cette nouvelle entité fera partie de la Cité d’Innovation en adéquation avec le projet de développement de l’USMS. A moyen terme, ce Bureau évoluera en un OTT (Office de Transfert de Technologie).

Ce bureau a une certaine autonomie financière puisque parmi ses fonctions est la gestion et la commercialisation de brevets d’invention. Il présentera des services que l’OPMIC propose aux universités telles que les formations avancées en PI. En plus du volet Propriété industrielle, il proposera également des prestations de service en Droit d’auteur.

Dépôt de brevet

Dans le cadre de la valorisation et la promotion de la recherche scientifique, l’université Sultan Moulay Slimane offre un accompagnement dans la procédure de dépôt des brevets et supporte les frais du dépôt et du maintien de leurs inventions.

Les chercheurs qui envisagent un dépôt de brevet sont priés de contacter le Pôle Recherche et Coopération à la Présidence de l’Université Sultan Moulay Slimane pour tout renseignement.

Le dossier de dépôt d’une demande de brevet d’invention doit comporter :

  • — Le formulaire B1 (remplir la partie Inventeur) ;
  • — La description de l’invention : comporte son domaine, l'état de la technique antérieur, une description du problème technique et de la solution apportée par l’invention et les applications industrielles possibles ;
  • — Les revendications qui définissent l'objet et les limites de la protection demandée.
  • — Les dessins, s’ils sont nécessaires à la compréhension de l’invention ;
  • — Un abrégé qui résume le contenu technique de l’invention.

Ce dossier doit être envoyé à l’adresse email suivant : recherche.cooperation@usms.ma

Pour faciliter la procédure, le Bureau PPI de l’USMS mettra en place une plateforme pour le dépôt en ligne des brevets.

Pour toute information complémentaire veuillez consulter le site de l’OMPIC : www.ompic.ma

Télécharger la décision du conseil de l'université

Télécharger la politique de propriété intellectuelle 

Télécharge le règlement intérieur du bureau PI 

Bureau Propriété Intellectuelle

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