L’Université Sultan Moulay Slimane (USMS) accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses usagers (étudiants, lauréats, candidats, enseignants, partenaires) et de ses personnels.
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des plateformes et services numériques de l’USMS, tout en informant les personnes concernées des modalités de traitement de leurs données, conformément aux dispositions de la loi n° 09-08.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
- Entité : Université Sultan Moulay Slimane (USMS)
- Adresse : Présidence de l'Université Sultan Moulay Slimane, BP 591, Avenue Mghila, Béni Mellal, Maroc
- Contact : contact@usms.ma
2. Données collectées et finalités des traitements
Dans le cadre de ses missions d’enseignement supérieur, de recherche scientifique et de gestion administrative de service public, l’USMS veille au principe de proportionnalité en ne collectant que les données strictement nécessaires.
| Catégories de données collectées | Finalités du traitement |
|---|---|
| Identité et état civil : informations d’identification officielle, identifiants académiques et pièces justificatives associées. | Gestion administrative des usagers, inscriptions et accomplissement des formalités de scolarité. |
| Coordonnées : adresses, numéros de téléphone et historiques des échanges. | Communications officielles, notifications académiques et alertes institutionnelles. |
| Parcours académique : éléments relatifs à la scolarité, évaluations, assiduité et attestations. | Organisation pédagogique, délibérations et délivrance des titres universitaires. |
| Données professionnelles et de gestion : situation administrative, historique d'activité et coordonnées bancaires. | Gestion des ressources humaines, paie et administration des personnels. |
| Données contractuelles : conventions, pièces d'identité des représentants et documents de suivi. | Passation des commandes, exécution des contrats et suivi des relations partenariales. |
| Traces numériques et connexions : identifiants techniques, journaux d'accès et cookies de session. | Sécurisation des systèmes d'information et administration des accès aux plateformes. |
| Vidéo Protection: captations d'images issues des dispositifs déployés sur les campus. | Sécurité des personnes, des biens et préservation des enceintes universitaires. |
3. Destinataires et communication des données
Les données collectées sont destinées aux services habilités de l’Université Sultan Moulay Slimane dans la limite de leurs attributions respectives.
Elles ne sont communiquées qu'aux tiers légalement autorisés, notamment :
- Le Ministère de tutelle (Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation).
- Les organismes publics de prévoyance, d'assurance maladie et les services fiscaux/financiers de l'État dans le cadre légal.
- Les prestataires et sous-traitants techniques intervenant pour le compte de l'Université, tenus par des engagements contractuels stricts de confidentialité et de sécurité.
Aucune donnée à caractère personnel n'est cédée, louée ou transférée à des tiers à des fins commerciales.
4. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des règles d'archivage public et des obligations légales de conservation :
- Dossiers de scolarité et diplômes : conservés conformément aux règles nationales d'archivage de l'enseignement supérieur (conservation pérenne pour les registres de diplômes).
- Données RH : conservées pendant la durée d'activité de l'agent, puis archivées selon le calendrier de conservation légal.
- Données des fournisseurs : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légale comptable et commerciale.
- Images de vidéosurveillance : conservées pendant une durée maximale de 3 mois, sauf réquisition judiciaire.
- Cookies de session et journaux de connexion : conservés pour la durée de validité de la session ou pour la période prescrite par les normes de sécurité informatique applicables.
5. Sécurité et confidentialité
L’Université Sultan Moulay Slimane met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôle des accès, chiffrement, pare-feu, journalisation, sauvegardes régulières) afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel, et d’empêcher leur altération, perte ou accès non autorisé par des tiers.
6. Cookies
Les plateformes et portails de l’Université utilisent des cookies de session strictement nécessaires à l'authentification sécurisée, à la gestion de navigation et au bon fonctionnement technique des services. L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser ou restreindre ces cookies, bien que certaines fonctionnalités puissent alors être altérées.
7. Droits des personnes concernées
Conformément à la loi n° 09-08 (articles 7, 8 et 9), toute personne concernée justifiant de son identité bénéficie :
- D'un droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont ou non traitées, ainsi qu'une copie de ces données.
- D'un droit de rectification : exiger l'actualisation, la correction ou la suppression de données inexactes ou incomplètes.
- D'un droit d’opposition : s'opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données (sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale).
Modalités d'exercice des droits :
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité :
- Par courrier électronique : contact@usms.ma
- Par voie postale : Présidence de l'Université Sultan Moulay Slimane, BP 591, Avenue Mghila, Béni Mellal, Maroc
8. Déclarations et autorisations CNDP
Conformément aux exigences légales, les traitements automatisés de données mis en œuvre par l'USMS ont fait l'objet de notifications préalables auprès de la CNDP :
| Intitulé du traitement | Référence CNDP |
|---|---|
| Gestion des ressources humaines | A-RH-558/2022 |
| Gestion des caméras de surveillance | D-193/2023 |
| Gestion de la scolarité | A-508/2025 |
| Gestion des fournisseurs | A-GF-166/2023 |
| Gestion des cookies de session | D-W-689/2026 |
9. Mise à jour des conditions
L’Université Sultan Moulay Slimane se réserve le droit de modifier et de mettre à jour le présent document à tout moment pour tenir compte de toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.